Politique de Confidentialité - Dijicodepro

Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles conformément au RGPD et au droit luxembourgeois

Politique de Protection des Données

Dernière mise à jour : 21 novembre 2023

1. Responsable du traitement

Dijicodepro SARL
123 Avenue de la Gare
L-1611 Luxembourg
Luxembourg

Email : dpo@dijicodepro.com
Téléphone : +352 27 123 456
Numéro RCS : Luxembourg B 123.456

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l'adresse : dpo@dijicodepro.com

2. Données collectées

2.1 Données fournies directement

Nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement :

Type de données Finalité Base légale
Identité (nom, prénom) Création de compte, facturation Exécution contractuelle
Coordonnées (email, téléphone) Communication, support client Exécution contractuelle
Informations professionnelles Personnalisation du service Intérêt légitime
Données de paiement Paiement des abonnements Exécution contractuelle

2.2 Données collectées automatiquement

  • Données de connexion (adresse IP, logs)
  • Données d'utilisation (pages visitées, fonctionnalités utilisées)
  • Données techniques (navigateur, appareil, système d'exploitation)

2.3 Documents utilisateurs

Les documents que vous créez via notre plateforme sont stockés de manière sécurisée. Nous n'accédons à leur contenu qu'avec votre autorisation expresse pour le support technique.

3. Finalités du traitement

Principe de minimisation : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités déclarées.

  • Exécution des services : Fourniture de la plateforme de gestion documentaire
  • Support client : Réponse à vos demandes et résolution des problèmes
  • Facturation : Gestion des paiements et abonnements
  • Amélioration du service : Analyse d'usage pour optimiser nos fonctionnalités
  • Sécurité : Prévention de la fraude et protection des comptes
  • Conformité légale : Respect des obligations légales et réglementaires

4. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur :

  • Exécution contractuelle : Pour la fourniture de nos services
  • Consentement : Pour les newsletters et communications marketing
  • Intérêt légitime : Pour la sécurité et l'amélioration de nos services
  • Obligation légale : Pour la conservation des données fiscales

5. Partage des données

5.1 Sous-traitants

Nous utilisons des sous-traitants strictement sélectionnés :

Sous-traitant Service Pays Garanties
Amazon Web Services Hébergement des données Union Européenne Clauses contractuelles types
Stripe Paiements en ligne Union Européenne Certification PCI DSS
SendGrid Envoi d'emails Union Européenne Clauses contractuelles types

5.2 Transferts internationaux

Vos données sont hébergées exclusivement dans l'Union Européenne. En cas de transfert en dehors de l'UE, nous mettrions en place les garanties appropriées conformément au RGPD.

6. Conservation des données

Durées de conservation : Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Type de données Durée de conservation
Données de compte actif Durée de la relation contractuelle
Données de compte inactif 3 ans après dernière connexion
Données fiscales et comptables 10 ans (obligation légale luxembourgeoise)
Données de prospect 3 ans après dernier contact
Logs de connexion 1 an

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi luxembourgeoise, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
  • Droit de rectification : Faire corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : Faire supprimer vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à l'adresse : dpo@dijicodepro.com

Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle luxembourgeoise :
CNPD - 1, avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette - +352 2610 60 1 - info@cnpd.lu

8. Sécurité des données

8.1 Mesures techniques et organisationnelles

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

  • Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Authentification multi-facteurs pour les accès sensibles
  • Audits de sécurité réguliers
  • Formation du personnel à la protection des données

8.2 Notification des violations

En cas de violation de données personnelles, nous notifierons la CNPD dans les 72 heures et vous informerons si la violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés.

9. Cookies et technologies similaires

9.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement de la plateforme
  • Cookies de performance : Analyse d'usage et amélioration du service
  • Cookies de fonctionnalité : Mémorisation de vos préférences

9.2 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer vos préférences cookies via notre outil dédié ou directement dans les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via un avis dans l'interface au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des évolutions.

Contact et exercice de vos droits

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

Délégué à la Protection des Données : dpo@dijicodepro.com

Adresse postale : Dijicodepro SARL, 123 Avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, Luxembourg

Téléphone : +352 27 123 456